# Politique de conformité

> Yorkwell Petroleum vérifie chaque contrepartie avant une transaction. Cette politique explique ce que nous demandons, ce que nous vérifions et quand nous refusons.

URL: https://yorkwellpetroleum.com/fr/governance/compliance-policy/

## Comment une contrepartie est vérifiée

1. **Identité**: Immatriculation de la société et signataires autorisés
2. **Propriété**: Qui possède et contrôle la société
3. **Filtrage**: Listes de sanctions et autres listes de parties restreintes
4. **Examen de la transaction**: Produit, origine, itinéraire et paiement
5. **Décision**: Approuver, demander plus d'informations ou refuser

Les vérifications sont renouvelées lorsque les informations d'une contrepartie changent.

## Ce que nous demandons aux contreparties

- Le certificat de constitution ou d'immatriculation
- Les noms des dirigeants et des signataires autorisés
- L'identité des propriétaires et de ceux qui exercent le contrôle
- Une référence bancaire, ou des coordonnées bancaires au nom de la société elle-même
- Pour chaque transaction, l'origine du produit et l'itinéraire de transport

## Sanctions

En tant que société américaine, Yorkwell Petroleum est soumise aux sanctions des États-Unis administrées par l'[Office of Foreign Assets Control (OFAC)](https://ofac.treasury.gov/). Nous filtrons les contreparties, ainsi que les navires et les lieux concernés par une transaction, au regard des sanctions applicables.

## Quand nous refusons

- Une partie, un propriétaire, un navire ou un lieu de la transaction fait l'objet de sanctions applicables
- La propriété ne peut pas être établie
- Les documents ne peuvent pas être vérifiés
- Il est demandé de verser le paiement sur un compte qui n'est pas au nom de la contrepartie elle-même

## Archives

Nous conservons les archives de nos vérifications aussi longtemps que la loi l'exige.

## Questions

Les questions sur cette politique peuvent être adressées à [info@yorkwellpetroleum.com](mailto:info@yorkwellpetroleum.com). Voir aussi notre [code de conduite](https://yorkwellpetroleum.com/fr/governance/code-of-conduct/).

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